Brigitte Chabe

De:	Brigitte Chabé agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000576171 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 1999 19/03/1999

De:	Brigitte Chabé agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000755777 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1998 28/06/1998

De:	Brigitte Chabé agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000206028 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 1998 29/05/1998

De:	Brigitte Chabe agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000183027 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 1997 12/06/1997

De:	Brigitte Chabe agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000563176 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 1997 07/02/1997

De:	Brigitte Chabe agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000195130 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 1996 23/10/1996

De:	Brigitte Chabe agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000562362 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Brigitte Chabe agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000190254 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 1996 16/01/1996

De:	Brigitte Chabe agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000718647 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 1995 16/11/1995

De:	Brigitte Chabe agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000736938 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 1995 08/06/1995

De:	Brigitte Chabe agent contractuel de catégorie A
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000725560 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 1993 15/04/1993

De:	Brigitte Chabe agent contractuel de catégorie A
Objet:	dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

JORFTEXT000000176329 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 1992 10/05/1992